La loi Grenelle II ou loi n°2010-788 datant du 12 Juillet 2010 met en application et territorialise l’Engagement national pour l’Environnement (ENE). Elle fait suite à la loi Grenelle I : décret n°2015-1926 modifiant le décret n°2012-14 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
La loi portant sur l’Engagement National pour l’Environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible, notamment les lieux accueillant des enfants. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif réglementaire est progressive et devra être achevée, selon les structures concernées, entre 2018 et 2023.
1er Janvier 2018 pour les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans (les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires) 1er Janvier 2020 pour les établissements d’enseignement et de formation professionnels (collèges, lycées, et autres centres de formation) 1er Janvier 2023 pour les autres établissements recevant du public En savoir plus sur ce nouveau dispositif réglementaire. Pour être dédouané de toutes obligations et réglementations sur la qualité de l’air intérieur deux méthodes s’offrent à vous : -La campagne de mesure -L’accompagnement au diagnostic
Les polluants chimiques retenus dans la règlementation sur la surveillance de la QAI dans les ERP sont le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone.
Le formaldéhyde (H2CO) également connu sous le nom de formol est un composé organique volatil (COV) c’est-à-dire une substance chimique gazeuse à température ambiante. Il a pour principales origines le mobilier, les produits de nettoyage, les processus de combustion… Il est classé cancérigène avéré pour l’Homme par l’OMS (Groupe 1). Il est irritant pour les voies respiratoires et favorise la survenue de l’asthme et des allergies. La valeur guide d’information est fixée à 30 µg/m3 et la valeur guide d’alerte à 100 µg/m3.
Le benzène (C6H6) est un COV aromatique. Il peut avoir pour origine les produits pétroliers (essence, fioul…), la circulation automobile, les processus de combustion et/ou une pollution du sol. Il est classé cancérigène avéré pour l’Homme par l’OMS (Groupe 1) et mutagène par l’ANSES. Comme tous les COV, il est irritant pour les voies respiratoires et favorise la survenue de l’asthme et des allergies. La valeur guide d’information est fixée à 2 µg/m3 et la valeur guide d’alerte à 10 µg/m3. En raison de la circulation automobile, l’origine d’une pollution de l’air intérieur par le benzène peut être extérieure au bâtiment. Pour cette raison, chaque mesure de benzène sera accompagnée d’une mesure du benzène à l’extérieur de l’établissement.
Le dioxyde de carbone (CO2) est un indicateur du confinement d’une pièce. Dans l’air intérieur, il est notamment produit par la respiration humaine. En l’absence de renouvellement d’air suffisant, la présence d’élèves dans une classe provoque une augmentation rapide de la teneur en CO2. A partir d’une teneur de 1000 ppm, il a un impact significatif sur les capacités de concentration, d’apprentissage, de réflexion et d’attention.
